Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Loune, entreprise individuelle micro-entrepreneur, représentée par Lounis-Pierre Tararbit, SIRET 91854291100022, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur maisonloune.fr, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec exactitude. Les photographies sont non contractuelles — des variations mineures de teinte peuvent exister.
Composition : 100% polyester satiné. Le terme « satin » désigne un type de tissage, pas une matière.
Visuels générés par IA : Une partie des visuels sont générés par intelligence artificielle pour la mise en scène. Les visuels neutres reflètent fidèlement le produit.
Article 3 — Prix
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Frais de livraison indiqués avant validation de commande.
Article 4 — Commande
La validation implique l'acceptation des CGV, la confirmation des produits et le paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal. Transactions sécurisées par Shopify Payments / Stripe (PCI DSS).
Article 6 — Livraison
Zone : France métropolitaine, Corse, Union Européenne.
Délais : France métropolitaine 10-18 jours ouvrés ; UE 12-21 jours ouvrés.
Origine : Produits fabriqués hors UE (principalement Chine) dans des ateliers partenaires sélectionnés pour la qualité du tissage satin. Information portée à la connaissance du Client avant validation, conformément aux exigences DGCCRF.
Frais : 2,90€ standard France, offerts dès 60€. Calculés avant validation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans à motiver sa décision.
Conditions : Produit non lavé, dans son état d'origine, avec étiquettes.
Frais de retour : à la charge du Client (sauf défaut produit).
Remboursement : sous 14 jours après réception du retour, même moyen de paiement.
Article 8 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants Code consommation) : 2 ans. Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants Code civil) : 2 ans à compter de la découverte.
Article 9 — Service client
Email : contact@maisonloune.fr — Réponse sous 24-48h ouvrées.
Article 10 — Médiation
Médiateur : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
Plateforme RLL UE : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Tribunaux français compétents.